Droits

Votre enfant a exprimé un questionnement de genre, voire a exprimé la volonté d’une transition. Cette transition comporte plusieurs étapes qui, pour le bien être de la construction de l’identité, doivent être respectées.

Au sein de notre collectif, entre parents, certains sont perdus par rapport à leur droits.

Nous vous proposons deux documents incontournables rédigés par le gouvernement français qui lutte contre la transphobie.

Le premier document émane de la DILCRAH. Il s’agit de la Délégation Interministérielle à la Lettre Contre le Racisme l’Antisémitisme et la Haine anti LGBT.

La DILCRAH a publié des fiches pratiques pour recenser vos droits. Le rappel des lois françaises qui permettent d’une part de protéger nos enfants mais également de faire respecter leurs droits fondamentaux à choisir leur identité de genre et la faire respecter par toutes les institutions publiques.

Nous mettons ce document en téléchargement ICI.

Le rôle de l’école : faire réussir TOUS les élèves et former des citoyens qui respectent la loi. L’école doit prévenir les actes répréhensibles, dans l’enceinte des établissements, et donc assurer la sécurité des élèves et l’égalité des chances entre tous et toutes.

  • Les discriminations homophobes et transphobes constituent un délit passible de sanctions pénales (article L225-1 du code pénal), au même titre que celles fondées sur le handicap, l’apparence physique ou encore les opinions politiques et religieuses.
  • Les violences verbales sévèrement sanctionnées : l’injure est punie de 12 000 € d’amende lorsqu’elle est proférée par des discours, cris ou menaces dans des lieux publics, mais aussi lorsqu’elle est diffusée par écrit, dessin ou image. Si le caractère homophobe ou transphobe est retenu, la peine encourue est portée à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. En cas de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, la peine encourue est également d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Par ailleurs, la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou encore transphobe a été renforcée par un décret du 3 août 2017 : les personnes poursuivies pour de tels faits encourent une amende d’un maximum de 1 500 €.
  •  Le mobile LGBTphobe comme circonstance aggravante : depuis la loi n° 2017-87 du 27 janvier 2017, l’article 132-77 du code pénal prévoit un dispositif général aggravant les peines applicables aux infractions pénales commises avec un mobile homophobe ou transphobe, que la victime soit ou non lesbienne, gay, bi ou trans.

C’est le deuxième document que nous mettons à votre disposition.

Il s’agit du Vademecum de l’Éducation nationale, qui propose un guide d’accompagnement de prévention contre l’homophobie et la transphobie.

Vous pouvez télécharger ce guide ICI.

Ce guide parle d’un sujet qui nous est commun, le quotidien de nos enfants et leur sécurité. Les agressions transphobes sont un réel problème au sein des établissements au point où certains de nos enfants doivent être déscolarisés, afin de ne pas se retrouver en situation de danger tant sur le plan physique que psychologique.

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