Transition médicale d’un mineur : le parcours réel étape par étape

En France, aucun texte de loi ne fixe d’âge minimal pour la transition médicale d’un mineur, et aucune recommandation nationale n’en décrit encore les étapes. Le parcours réel tient en quatre temps : accompagnement psychologique, évaluation pluridisciplinaire, décision en réunion de concertation pluridisciplinaire, consentement conjoint des deux parents à chaque acte. Les bloqueurs de puberté se prescrivent au stade pubertaire Tanner 2, les hormones d’affirmation de genre plus tard, la chirurgie pelvienne n’intervient pas avant la majorité. Une seule cohorte française a été publiée, portant sur 239 jeunes suivis à la Pitié-Salpêtrière entre juin 2012 et mars 2022. Parmi eux, 11 % ont reçu des bloqueurs et 44 % un traitement hormonal.

Cette page suit les étapes dans l’ordre où une famille les rencontre. Elle sépare trois plans souvent mélangés : le droit, la pratique des équipes, les données observées.

Quatre verrous indépendants, et non une file d’attente unique

Le parcours d’un mineur ne bloque pas en un seul point. Il en compte quatre, et chacun fonctionne indépendamment des autres.

• ✓ L’indication médicale, posée par une équipe après évaluation.
• ✓ Le consentement des deux titulaires de l’autorité parentale, requis parce que ces soins relèvent des actes non usuels.
• ✓ Le passage en réunion de concertation pluridisciplinaire, ou RCP, avant toute décision d’hormonothérapie ou de chirurgie.
• ✓ La prise en charge par la caisse d’assurance maladie, qui suit sa propre instruction.

Une équipe peut poser l’indication alors que le second parent refuse de signer. Un dossier peut recevoir un avis favorable en RCP et se heurter ensuite à un refus de la caisse. Le motif invoqué est alors la prescription hors autorisation de mise sur le marché. Le remboursement des traitements ne dépend pas des mêmes pièces que l’accord médical, et un dossier complet d’un côté ne préjuge en rien de l’autre.

La contrainte géographique s’ajoute à ces quatre verrous

Le rapport remis en janvier 2022 au ministère chargé de la santé par le docteur Hervé Picard et Simon Jutant recensait neuf consultations hospitalières spécialisées, chiffre arrêté en 2018. Trois se trouvaient en région parisienne, les six autres à Lille, Rouen, Tours, Bordeaux, Toulouse et Marseille. Le même rapport décrivait ces services comme saturés, avec des listes d’attente importantes. Une famille qui vit loin de l’un de ces neuf points cumule les délais et les trajets.

Une partie du parcours se joue en ville, et le même rapport cite trois portes d’entrée.

• ✓ Les maisons des adolescents, présentes dans la plupart des départements.
• ✓ Les centres de planification familiale.
• ✓ Les cabinets de praticiens libéraux formés, dont la part chez les mineurs n’est pas chiffrée.

En pratique, la première démarche passe par le médecin traitant. C’est lui qui oriente vers l’équipe et qui remplit ensuite le protocole de soins ouvrant l’affection de longue durée dite hors liste, ou ALD 31.

Étape 1 : l’entretien initial, sans passage obligé par la psychiatrie

Le premier rendez-vous réunit le plus souvent le mineur et ses parents. Il porte sur l’histoire du questionnement, sa durée, son retentissement au quotidien, et sur ce que la famille attend précisément.

Incongruence de genre et dysphorie ne désignent pas la même chose

Le vocabulaire se règle dès ce premier échange, parce que deux termes circulent pour deux choses distinctes. La onzième révision de la classification internationale des maladies est entrée en vigueur en 2022. Elle range l’incongruence de genre parmi les affections liées à la santé sexuelle, et non plus parmi les troubles mentaux. La dysphorie de genre, notion issue du manuel diagnostique américain, désigne autre chose : la détresse associée, et non l’identité elle-même. Un jeune en questionnement de genre peut relever de la première sans relever de la seconde.

Un point a changé récemment et mérite d’être posé clairement. La Haute Autorité de santé a publié le 18 juillet 2025 ses recommandations consacrées aux adultes. Elle y écrit que l’identité de genre ne doit pas faire l’objet d’une évaluation psychiatrique spécifique. Ce volet ne s’applique pas juridiquement aux mineurs, puisque la HAS a séparé les deux populations. Il pèse néanmoins sur les pratiques quotidiennes des équipes.

Le protocole de 1989 n’a plus de valeur normative

Ce protocole, repris dans le rapport de la HAS de novembre 2009, conditionnait l’entrée dans le parcours à une phase diagnostique psychiatrique de six à neuf mois. Il continue pourtant d’être opposé à des familles par certains médecins-conseils, et il structure encore l’organisation de plusieurs services hospitaliers.

La note de cadrage de la HAS, validée par son collège le 25 février 2026, réaffirme le principe de dépsychiatrisation. Elle maintient dans le même temps un rôle central à la pédopsychiatrie dans l’évaluation. Les deux positions tiennent ensemble. La première dit que l’identité n’est pas un diagnostic psychiatrique, la seconde que l’état psychique du jeune doit être évalué comme chez n’importe quel adolescent.

Ce que l’évaluation initiale recherche

Elle porte sur la détresse psychique, le risque suicidaire et la vulnérabilité liée aux violences intrafamiliales ou au harcèlement. La HAS cite dans sa note de cadrage deux séries de données.

• ✓ Une méta-analyse publiée en 2020, construite à partir de dix études menées notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et au Japon. Elle relève chez les jeunes transgenres de 3 à 25 ans des taux de 28,2 % de comportements auto-agressifs, 28 % d’idées suicidaires et 14,8 % de tentatives de suicide.
• ✓ Une incidence de troubles du spectre de l’autisme de 7,8 % parmi les enfants et adolescents chez qui une dysphorie de genre a été diagnostiquée, contre 0,6 à 1 % en population générale.

Hors des grandes métropoles, trouver le bon interlocuteur en premier recours reste la difficulté centrale ; repérer un praticien formé conditionne souvent la durée de tout ce qui suit.

Étape 2 : l’évaluation pluridisciplinaire et le passage en RCP

La réunion de concertation pluridisciplinaire n’est pas propre à la transidentité. La HAS la définit comme une méthode d’évaluation des pratiques professionnelles. Des soignants de disciplines différentes y examinent collégialement un dossier, puis tracent leur décision par écrit. Obligatoire en cancérologie, elle relève pour les mineurs en questionnement de genre de la pratique des équipes, et non d’une obligation réglementaire.

À Paris, une RCP a été mise en place en 2015, d’abord trimestrielle puis mensuelle. Elle réunit un large éventail de professions.

• ✓ Pédopsychiatres, psychiatres d’adulte, psychologues, psychomotriciens.
• ✓ Endocrinologues, pédiatres, biologistes de la reproduction, infirmiers.
• ✓ Éthiciens, juristes, anthropologues et représentants d’associations.

Sa saisine suppose l’accord préalable du jeune et de ses parents, qui peuvent assister à la réunion et s’y exprimer. Deux conséquences pratiques en découlent. La fréquence de la RCP fixe d’abord un plancher au calendrier : un dossier prêt juste après une réunion attendra la suivante. L’avis rendu est ensuite versé au dossier, ce qui donne à la famille un document opposable devant une caisse ou devant un juge.

L’Académie nationale de médecine a pris position dans un communiqué du 25 février 2022. Elle y recommandait un accompagnement psychologique aussi long que possible. En cas de persistance de la demande, elle appelait à une décision prudente dans ce cadre collégial. Elle motivait cette position par l’absence de test permettant de distinguer une dysphorie structurelle d’une dysphorie transitoire de l’adolescence.

Étape 3 : le consentement des deux parents, un acte non usuel

C’est le verrou qui bloque le plus souvent, et le moins bien expliqué. Les soins de transition portent atteinte à l’intégrité corporelle. Ils sortent donc de la catégorie des actes usuels, pour lesquels chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre. Le consentement conjoint des deux titulaires de l’autorité parentale devient alors nécessaire, et l’article L. 1111-4 du code de la santé publique impose en outre de rechercher systématiquement celui du mineur apte à exprimer sa volonté.

En cas de désaccord, le juge tranche

Aucun médecin ne peut trancher à la place des parents. La situation relève du juge aux affaires familiales. Le fondement est l’article 373-2-1 du code civil, qui permet de confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux quand l’intérêt de l’enfant le commande. Le mineur capable de discernement a le droit d’être entendu, et cette audition est de droit s’il la demande.

Trois tempéraments existent, et leur portée est limitée

1. Le médecin peut délivrer les soins indispensables lorsque le refus parental risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur.
2. L’article L. 1111-5 permet de se dispenser du consentement parental à deux conditions cumulatives : le soin s’impose pour sauvegarder la santé du mineur, et celui-ci s’oppose expressément à ce que ses parents soient consultés. Il doit alors se faire accompagner d’une personne majeure de son choix.
3. Un mineur dont les liens de famille sont rompus, et qui bénéficie à titre personnel du remboursement de l’assurance maladie, consent seul.

Le secret médical du mineur obéit à une logique voisine, sans se confondre avec le consentement. Par défaut, les titulaires de l’autorité parentale reçoivent l’information et accèdent de droit au dossier médical. L’opposition expresse du mineur, mentionnée par écrit, fait obstacle à cet accès tant qu’elle est maintenue.

Ces trois voies existent dans les textes. Aucun cas documenté de mineur les ayant utilisées pour une transition médicale n’a été publié à ce jour. Les associations qui suivent le sujet décrivent cette hypothèse comme théorique. L’émancipation reste la seule voie effectivement empruntée. Elle est possible à partir de 16 ans, sur demande d’un parent ou du conseil de famille, et le mineur ne peut pas la demander seul.

Étape 4 : la transition sociale, qui précède presque toujours le reste

Le changement de prénom d’usage, de pronoms, de présentation et d’inscription scolaire ne suppose aucun acte médical. Il précède fréquemment la transition médicale et constitue souvent la seule démarche engagée avant 16 ans.

Deux démarches d’état civil coexistent, et elles n’ouvrent pas les mêmes droits aux mineurs.

• ✓ Le prénom. Ouvert à tout âge, sur dépôt en mairie par les représentants légaux, avec consentement personnel du mineur dès 13 ans. Fondement : l’article 60 du code civil, issu de la loi du 18 novembre 2016.
• ✓ La mention de sexe. Réservée par l’article 61-5 aux majeurs et aux mineurs émancipés. La cour d’appel de Chambéry a néanmoins validé en janvier 2022 la demande d’un garçon trans de 17 ans non émancipé, soutenu par ses deux parents. La décision fait jurisprudence sans lier les autres juridictions.

Un texte récent a resserré l’application de ces règles. Le ministère de la justice a diffusé le 8 janvier 2026 une circulaire de politique civile, publiée au Bulletin officiel le 12 janvier. Elle rappelle deux points aux officiers d’état civil et aux parquets. L’identité de genre suffit à elle seule à caractériser l’intérêt légitime exigé pour un changement de prénom. Aucune pièce médicale ne peut être réclamée, et l’apparence du demandeur n’entre pas dans l’appréciation. Le texte ne crée pas pour autant de procédure déclarative.

À l’école, deux textes encadrent la situation

La circulaire du 29 septembre 2021 organise l’usage du prénom choisi lorsque la demande émane des deux parents. Elle prévoit aussi l’adaptation des espaces d’intimité et une vigilance sur le harcèlement. La loi du 31 janvier 2022 punit ensuite de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende les pratiques visant à modifier ou réprimer l’identité de genre. Inviter un jeune à la réflexion et à la prudence ne tombe pas sous cette infraction. Les droits reconnus aux adolescents diffèrent donc selon la nature de la démarche.

Les bloqueurs de puberté se prescrivent sur un stade, pas sur un âge

L’entrée dans la discussion ne se joue pas sur une date de naissance. Elle dépend du stade pubertaire, évalué selon la classification de Tanner établie en 1969 et 1970. Le stade Tanner 2 correspond aux premières manifestations pubertaires. Les repères pédiatriques usuels situent son apparition entre 8 et 13 ans et demi chez les adolescents assignés filles. La fourchette va de 9 à 14 ans et demi chez les adolescents assignés garçons.

Les molécules utilisées sont des analogues de la GnRH. Elles disposent d’une autorisation de mise sur le marché dans d’autres indications, notamment la puberté précoce centrale. Elles sont donc prescrites hors AMM dans le cadre d’une transition. Le prescripteur informe alors le représentant légal du cadre de la prescription, des risques et de l’absence éventuelle d’alternative. Il porte la mention correspondante sur l’ordonnance.

Ce que la société savante française décrit sur la réversibilité

La Société française d’endocrinologie et diabétologie pédiatrique a été interrogée par le rapporteur du Sénat en 2024. Elle décrit un traitement utilisé depuis quarante ans dans la puberté précoce, administré en moyenne trois à quatre ans, parfois jusqu’à neuf ou dix ans. Les effets rapportés à court terme sont des bouffées de chaleur, des céphalées et une fatigue. S’y ajoute un ralentissement de la vitesse de croissance et de la minéralisation osseuse, réversible à l’arrêt.

Le niveau de preuve est une question distincte de la réversibilité

La revue indépendante coordonnée par le docteur Hilary Cass, publiée en avril 2024 pour le service de santé britannique, conclut à la faible qualité des études disponibles. Elle recommande de réserver ces prescriptions à un protocole de recherche clinique. Le Conseil national suédois de la santé et du bien-être avait recommandé en décembre 2022 de les réserver à des situations exceptionnelles.

Deux questions techniques restent par ailleurs ouvertes dans la littérature française.

• ✓ Un blocage précoce chez un jeune né de sexe masculin complique une vaginoplastie ultérieure par inversion pelvienne.
• ✓ L’enchaînement bloqueurs puis hormones maintient les gamètes à un stade immature.

Les hormones d’affirmation de genre arrivent nettement plus tard

Un parcours féminisant mobilise œstrogènes, anti-androgènes et progestérone. Un parcours masculinisant repose sur la testostérone. Le sigle THS, pour traitement hormonal substitutif, désigne la même chose dans le vocabulaire associatif. Les textes officiels parlent d’hormones croisées ou d’hormones d’affirmation de genre. Ces traitements peuvent être prescrits par tout médecin. La testostérone fait exception : elle est réservée aux spécialistes en endocrinologie, diabétologie, nutrition, urologie, gynécologie, médecine ou biologie de la reproduction et andrologie.

La différence de nature avec les bloqueurs justifie la différence de calendrier. Le rapport de la HAS de novembre 2009 relevait déjà deux points précis.

• ✓ Sous œstrogènes, le développement mammaire et l’atrophie testiculaire régressent difficilement à l’arrêt.
• ✓ Sous testostérone, la modification de la voix, la pilosité faciale, la calvitie et l’hypertrophie clitoridienne sont irréversibles.

L’information sur la préservation des gamètes fait partie du parcours. Le rapport Picard-Jutant la décrivait en 2022 comme souvent absente.

Le seuil de 16 ans décrit une pratique, pas une règle

Aucun âge minimal légal n’existe pour une hormonothérapie avant 18 ans. Le rapport Picard-Jutant situait ces prescriptions le plus souvent autour de 15 ans, à l’entrée au lycée.

Les données de la cohorte parisienne donnent une image plus précise. Sur les 239 jeunes reçus entre juin 2012 et mars 2022, 105 ont reçu un traitement hormonal, soit 44 %. L’âge moyen de première prescription s’établit à 16,87 ans, le plus jeune patient ayant 13 ans et le plus âgé 20 ans. Le délai moyen entre la première consultation et le début du traitement atteint 1,2 année.

La chirurgie avant 18 ans : ce que montrent les données

La chirurgie pelvienne n’est pas pratiquée sur des mineurs en France. Il ne s’agit pas d’une interdiction légale, mais d’une convergence entre recommandations internationales et pratique des équipes. En 2020, 48 séjours hospitaliers concernaient des patients de 17 ans et moins avec le code diagnostique F64. Aucun ne comportait d’acte de chirurgie pelvienne.

La chirurgie mammaire masculinisante existe en revanche chez de grands adolescents. Elle est appelée torsoplastie dans les publications médicales, mammectomie ou mastectomie dans l’usage courant. Dans la cohorte parisienne, 30 jeunes en ont bénéficié, à un âge moyen de 18,44 ans. Le plus jeune avait 16 ans. L’intervention est brève et suppose une à trois nuits d’hospitalisation, mais le retrait des glandes mammaires supprime définitivement la possibilité d’allaiter.

Un écart de dénominateur qui circule tel quel

Le rapport sénatorial de mai 2024 présente ces 30 torsoplasties comme 20 % de l’échantillon. Rapportées aux 239 jeunes reçus, elles en représentent 12,6 %. Le chiffre de 20 % ne se retrouve qu’en prenant pour dénominateur les 162 jeunes nés de sexe féminin, soit 18,5 %. Une famille qui lit 20 % surestime donc d’environ un tiers la fréquence réelle de cet acte chez les mineurs suivis. L’écart tient au seul choix du dénominateur, jamais explicité.

Ce que chaque étape prend réellement comme temps

Le tableau ci-dessous rassemble les seules données datées disponibles. Il distingue ce que le droit autorise, ce que les équipes pratiquent et ce qui a été effectivement observé.

Ces données de cohorte proviennent d’une publication de 2023 sur la consultation spécialisée d’Île-de-France, période juin 2012 à mars 2022. Elles décrivent un service parisien et ne se généralisent pas mécaniquement au reste du territoire, où l’offre est plus rare et les délais plus longs.

« Deux ans » : trois chiffres différents que tout le monde confond

L’expression revient constamment dans le débat public, sans qu’on précise lequel des trois sens est visé. La distinction change pourtant ce qu’une famille peut anticiper.

Le premier est historique

Le protocole de 1989, repris dans le rapport de la HAS de novembre 2009, prévoyait deux phases. Une phase diagnostique de six à neuf mois, puis une expérience en vie réelle d’environ un an avant tout traitement irréversible, soit deux années une fois additionnées. Ce cadre a perdu sa portée normative avec le décret du 8 février 2010, qui a sorti la transidentité des affections psychiatriques de longue durée. Il n’a jamais été actualisé pour les mineurs.

Le deuxième est un projet

Le texte adopté par le Sénat le 28 mai 2024 fixe un délai minimal de deux ans. Ce délai sépare la première consultation dans un centre de référence de la prescription initiale de bloqueurs. Il n’est pas en vigueur.

Le troisième est ce qui a été mesuré

Dix mois en moyenne jusqu’au blocage pubertaire, 1,2 année jusqu’à l’hormonothérapie, dans la cohorte parisienne. Une vérification croisée conforte ces ordres de grandeur. L’âge moyen d’orientation médicale se situe autour de 13 ans selon la HAS. Ajoutés dix mois, cela place la première prescription de bloqueurs vers 13 ans et 10 mois, quand la publication de 2023 relève indépendamment 13,87 ans. Les deux sources ne reposent pas sur les mêmes données et convergent.

Une famille qui entend « deux ans minimum » et qui pense à la pratique actuelle se trompe d’un facteur deux sur le délai jusqu’aux bloqueurs. Une famille qui entend le même chiffre en pensant au texte sénatorial anticipe une règle qui ne s’applique pas encore.

Où le parcours s’arrête pour la majorité des jeunes reçus

Un chiffre manque partout, alors qu’il découle des données publiées. Sur les 239 jeunes reçus en dix ans dans la consultation parisienne, 105 ont reçu des hormones et 26 des bloqueurs. Supposons que ces deux groupes ne se recouvrent pas du tout. L’hypothèse est peu vraisemblable, puisque le blocage précède souvent l’hormonothérapie, et même ainsi 131 jeunes au maximum ont reçu un traitement médical. Au moins 108 jeunes, soit 45 % de la file active, n’en ont reçu aucun sur la période.

Ce résultat mérite d’être posé sans commentaire idéologique. Consulter dans un service spécialisé ne signifie pas entrer dans une transition médicale. Pour près de la moitié des jeunes reçus, le parcours est resté psychologique, social, ou s’est interrompu.

Les ordres de grandeur nationaux vont dans le même sens

Deux compteurs indépendants donnent le même ordre de grandeur pour l’année 2020.

• ✓ 294 mineurs en affection de longue durée au titre de la transidentité, sur 8 952 personnes, soit 3,3 %.
• ✓ 48 séjours hospitaliers de mineurs sur 1 615 portant ce code diagnostique, soit 3 %.

La progression est réelle, puisque huit mineurs seulement étaient concernés en 2013. La proportion rapportée à l’ensemble des bénéficiaires reste pourtant marginale.

Le taux d’arrêt du traitement hormonal est estimé entre 0,2 % et 7 % selon les études, par les auteurs de la consultation parisienne. Ils précisent que l’arrêt ne s’accompagne pas systématiquement de regret. Ces situations sont désignées par les termes de détransition, quand la personne revient à son genre assigné, et de retransition, quand elle s’oriente vers un autre. Une méta-analyse portant sur 7 928 patients situe autour de 1 % la part des regrets chirurgicaux.

Le passage à 18 ans lève le verrou du consentement parental sans ouvrir automatiquement l’accès. Le jeune bascule dans le cadre adulte, celui des recommandations de juillet 2025. Le médecin généraliste peut y coordonner la prise en charge et assurer la primo-prescription s’il est formé.

Aucune recommandation nationale ne couvre encore les mineurs

Ce vide explique une grande part de l’hétérogénéité observée d’un département à l’autre. Le ministère chargé de la santé a saisi la HAS en avril 2021. Celle-ci avait d’abord annoncé un volet couvrant les plus de seize ans, pour fin 2024 ou début 2025. Le périmètre a changé depuis.

Le premier volet a été publié le 18 juillet 2025, après un processus impliquant 128 experts. Il ne concerne que les personnes de 18 ans et plus. La HAS motive ce découpage par l’absence de données suffisamment robustes sur les moins de 18 ans. Le calendrier qui annonçait des recommandations imminentes pour les 16-18 ans est donc caduc.

Le calendrier annoncé pour les mineurs

La note de cadrage a été validée par le collège de la HAS le 25 février 2026, puis mise en ligne dans les semaines suivantes.

• ✓ Revue de la littérature sur le premier semestre 2026.
• ✓ Travaux de groupe en 2026 et 2027.
• ✓ Rédaction au premier semestre 2027.
• ✓ Validation par les instances au second semestre 2027.

Elle fixe quatre objectifs : informer clairement, adapter les traitements au stade pubertaire, éviter l’errance médicale et l’automédication, harmoniser les pratiques. Elle laisse explicitement ouvertes les questions les plus disputées. En font partie le délai de réflexion proportionné selon les soins, les molécules et le suivi des bloqueurs. S’y ajoutent la place éventuelle de la chirurgie et la qualification des interventions en actes usuels ou non usuels. Jusqu’à la publication, chaque équipe applique ses propres repères.

Ce que le texte du Sénat changerait, et ce qu’il ne change pas

La proposition de loi a été déposée le 19 mars 2024 par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio. Elle interdisait initialement les bloqueurs, les traitements hormonaux et les chirurgies de réassignation avant 18 ans. La commission des affaires sociales, sur amendement de son rapporteur Alain Milon, a supprimé l’interdiction visant les bloqueurs et l’a remplacée par un encadrement. Le Sénat a adopté le texte le 28 mai 2024 par 180 voix contre 136.

Dans sa version transmise, le texte prévoit six mesures.

• ✓ Réserver le diagnostic et la prise en charge à des centres de référence listés par arrêté.
• ✓ Réserver la prescription initiale de bloqueurs aux médecins exerçant dans ces centres.
• ✓ Conditionner cette prescription à une RCP et à la vérification de l’absence de contre-indication comme de la capacité de discernement.
• ✓ Imposer le délai de deux ans déjà évoqué.
• ✓ Fixer la composition minimale de la RCP.
• ✓ Ne pas interrompre les traitements engagés avant la promulgation.

Il maintient l’interdiction des hormones d’affirmation de genre et étend celle des chirurgies aux actes mammaires et faciaux. La Défenseure des droits a rendu un avis le 6 mai 2024. Elle y relevait que l’interdiction ne visait que les mineurs transgenres, à l’exclusion des mineurs cisgenres. La différence de traitement ainsi créée lui paraissait susceptible de constituer une discrimination fondée sur l’identité de genre.

Le texte a été enregistré à l’Assemblée nationale le 23 juillet 2024 sous le numéro 147, puis renvoyé à la commission des affaires sociales. Il n’a pas été inscrit à l’ordre du jour à la date de publication de cette page. Le cadre applicable reste celui décrit plus haut : aucun centre de référence agréé, aucune liste ministérielle, aucun délai légal minimal.

Ce qui n’est pas établi

Plusieurs éléments sont souvent présentés comme acquis sans l’être. Une famille gagne à les identifier avant de fonder une décision dessus.

• ✓ La répartition par âge des bénéficiaires de l’ALD après 2020. Le total dépassait 22 000 personnes en 2023, sans ventilation publiée pour les mineurs.
• ✓ Le nombre actuel de consultations hospitalières spécialisées. Le chiffre de neuf date de 2018 et n’a pas été réactualisé publiquement.
• ✓ Les délais d’attente réels par région, absents de toute publication officielle.
• ✓ L’effet à long terme des bloqueurs sur la santé psychique. La revue Cass et le rapport Picard-Jutant concluent tous deux à l’insuffisance des données, en tirant des conclusions opposées quant à la conduite à tenir.
• ✓ La durée moyenne de l’accompagnement psychologique avant toute prescription, jamais chiffrée dans les sources publiques.