Béatrice Denaes

Transition médicale d'un mineur

Transition médicale d’un mineur : le parcours réel étape par étape

En France, aucun texte de loi ne fixe d’âge minimal pour la transition médicale d’un mineur, et aucune recommandation nationale n’en décrit encore les étapes. Le parcours réel tient en quatre temps : accompagnement psychologique, évaluation pluridisciplinaire, décision en réunion de concertation pluridisciplinaire, consentement conjoint des deux parents à chaque acte. Les bloqueurs de puberté…

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Mineurs trans: ce que prévoit la proposition de loi des sénateurs LR

L’essentiel La proposition de loi n° 435 de la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio (LR) a été adoptée par le Sénat le 28 mai 2024, par 180 voix contre 136. Elle interdit aux mineurs les traitements hormonaux qui développent les caractéristiques sexuelles secondaires du genre ressenti, ainsi que les actes chirurgicaux de réassignation. La prescription initiale de…

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Parents séparés trans

Parents séparés en désaccord sur l’accompagnement de leur enfant trans : que faire ?

Quand des parents séparés ne s’entendent pas sur l’accompagnement de leur enfant trans, la loi impose d’abord le dialogue puis, en cas de blocage persistant, la médiation familiale et enfin la saisine du juge aux affaires familiales (JAF), seul habilité à trancher au nom de l’intérêt de l’enfant. Aucun des deux parents ne peut imposer…

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