En cas de harcèlement en ligne, trois démarches coexistent et ne se remplacent pas. Le 3018 est une ligne gratuite et anonyme, ouverte 7 jours sur 7 de 9h à 23h. Il écoute la victime et obtient en priorité le retrait des contenus auprès des réseaux sociaux. Le signalement à la police ou à la gendarmerie, par tchat sur Ma Sécurité ou via Pharos pour les menaces, alerte les autorités sans engager de poursuites. Seule la plainte, déposée dans n’importe quel commissariat, brigade de gendarmerie ou par courrier au procureur, ouvre une procédure pénale contre l’auteur, même inconnu. Le délai pour porter plainte est de six ans à compter du dernier acte, ce qui laisse le temps de suivre ces étapes dans l’ordre.
L’ordre conseillé : sauvegarder les preuves, faire retirer les contenus, puis porter plainte si les faits continuent ou sont graves. Les sections suivantes détaillent chaque étape, les peines encourues et les pièges de délai qui font perdre des dossiers.
Le harcèlement en ligne devient un délit dès que trois conditions sont réunies
Le code pénal ne crée pas d’infraction autonome de « cyberharcèlement ». Il traite le harcèlement en ligne comme du harcèlement moral (article 222-33-2-2), sexuel (article 222-33) ou scolaire (article 222-33-2-3). Le passage par internet ou un support numérique constitue une circonstance aggravante.
Trois éléments doivent être établis :
- des propos ou comportements répétés ;
- une dégradation des conditions de vie qui en est l’objet ou l’effet, traduite par une altération de la santé physique ou mentale ;
- un auteur identifiable comme à l’origine des faits, seul ou en groupe.
La répétition pose souvent question aux victimes d’un « raid » : chaque participant n’a parfois envoyé qu’un message. Depuis la loi du 3 août 2018, l’infraction est constituée lorsque plusieurs personnes agissent de façon concertée, ou successivement en sachant que les faits se répètent. Un commentaire unique, posté au milieu d’une vague de centaines d’autres, peut donc suffire à engager la responsabilité de son auteur.
Pour un jeune trans, les faits typiques sont le mégenrage volontaire dans un groupe de classe, la publication de l’ancien prénom ou de photos d’avant la transition. Pris isolément, un message relève parfois de l’injure. Répétés et orientés vers une même personne, ils relèvent du harcèlement.
Trois circuits, trois résultats différents
La confusion la plus fréquente consiste à croire qu’un appel au 3018 ou un signalement sur une plateforme vaut plainte. Ce n’est pas le cas. Le tableau ci-dessous compare ce que produit chaque démarche.
| Démarche | Qui la traite | Ce qu’elle produit | Ce qu’elle ne fait pas |
|---|---|---|---|
| Signalement intégré au réseau social | Modérateurs de la plateforme | Retrait éventuel du contenu ou du compte | Aucune trace pénale, refus rarement motivé |
| Appel ou tchat au 3018 | Psychologues et juristes de l’association e-Enfance | Écoute, conseils, signalement prioritaire aux plateformes, orientation vers la plainte | N’engage pas de poursuites contre l’auteur |
| Tchat police-gendarmerie (Ma Sécurité) | Policier ou gendarme formé | Conseil, aide pour préparer la plainte | Ne vaut pas dépôt de plainte |
| Signalement Pharos | Plateforme de la police nationale | Traitement des contenus illicites publics (menaces, incitation à la violence, haine) | Pas de suivi individuel de la victime |
| Plainte | Police, gendarmerie, procureur de la République | Enquête, identification de l’auteur, poursuites, dommages et intérêts | Ne supprime pas à elle seule le contenu |
Les démarches se cumulent. Une famille peut appeler le 3018 le lundi pour faire supprimer un compte, puis déposer plainte le mercredi avec le dossier de preuves constitué entre-temps.
Avant de signaler, sauvegarder les preuves qui serviront à la plainte
Un contenu retiré disparaît aussi du dossier pénal si personne ne l’a conservé. La sauvegarde vient donc avant le signalement. Les éléments utiles :
- des captures d’écran montrant le message, le pseudonyme de l’auteur, la date et l’heure visibles ;
- l’adresse précise de chaque publication ou profil, notée à part ;
- les courriels et messages privés exportés, sans les modifier ;
- les témoignages écrits de personnes ayant vu les contenus ;
- les certificats médicaux ou attestations d’un psychologue, qui documentent l’altération de la santé ;
- la copie d’une éventuelle main courante antérieure.
Toutes les pièces doivent être datées. Le constat d’un commissaire de justice, ancien huissier, donne une force probante supérieure aux captures, mais il est payant. Il se justifie surtout lorsque l’auteur risque d’effacer rapidement ses publications.
Ne répondez pas à l’auteur, même pour lui demander d’arrêter. Une réponse peut alimenter l’échange et sera parfois présentée par la défense comme une provocation réciproque. Bloquer le compte reste possible, une fois les captures faites.
L’application 3018 propose un coffre-fort numérique qui stocke captures, liens et photos, puis les transmet à l’équipe de l’association. C’est pratique pour un adolescent qui ne veut pas laisser ces images dans la galerie de son téléphone.
Le 3018 obtient des retraits en priorité, sans remplacer la justice
Le 3018 est opéré par l’association e-Enfance, créée en 2005 et reconnue d’utilité publique depuis 2010. Depuis le 1er janvier 2024, il a absorbé l’ancien 3020 et sert de numéro unique pour le harcèlement entre élèves et les violences numériques. La ligne répond 7 jours sur 7, de 9h à 23h en métropole, par téléphone, tchat et application. Un service pour les personnes sourdes ou malentendantes fonctionne en semaine de 9h à 17h30. Les horaires en outre-mer suivent l’heure locale.
Le statut de signaleur de confiance
Son levier principal tient à un statut européen. En novembre 2024, l’Arcom a désigné e-Enfance premier « signaleur de confiance » français au titre de l’article 22 du règlement sur les services numériques. Les très grandes plateformes doivent traiter ses signalements en priorité. Sur la date exacte, il existe un écart entre sources. Le rapport de transparence de l’association indique le 8 novembre, plusieurs articles de presse le 6 novembre.
Le premier rapport de transparence, portant sur 2025 et publié en mai 2026, donne la mesure de l’activité et de ses limites :
- près de 124 500 sollicitations reçues pour 44 028 situations prises en charge ;
- environ deux situations par jour transmises aux autorités ;
- plus de 150 appels liés à une crise suicidaire, soit un tous les deux jours ;
- une victime sur quatre âgée de moins de 11 ans ;
- sur Snapchat, YouTube et Facebook, plus d’un contenu signalé sur deux reste en ligne ; sur X, près de trois sur quatre ne sont pas retirés ;
- les refus de retrait ne sont presque jamais motivés par les plateformes.
Le statut de signaleur de confiance accélère donc le traitement, sans garantir le retrait. Le 3018 conseille aussi sur la plainte et, avec l’accord de l’appelant, peut transmettre la situation au référent harcèlement de l’académie.
Signaler aux forces de l’ordre sans encore porter plainte
La plateforme Ma Sécurité, gérée par la police et la gendarmerie, propose un tchat avec un agent formé, accessible 24h/24. Un espace dédié aux mineurs dispose de son propre tchat. La victime ou un témoin peut quitter la conversation à tout moment, et l’historique est alors effacé. L’agent conseille et aide à préparer le dépôt de plainte, mais l’échange ne constitue pas une plainte.
Pharos, la plateforme de signalement de la police nationale, traite les contenus publics illicites : menaces, incitation à la violence, propos haineux, notamment transphobes. Elle est pertinente quand le harcèlement prend la forme de publications visibles par tous. Pour des messages privés répétés, la plainte reste la voie adaptée.
En cas de danger immédiat, le 17 ou le 112 restent les numéros à composer. Le 114 permet de joindre les secours par SMS.
Porter plainte : commissariat, gendarmerie ou procureur de la République
Où et comment déposer
La victime peut déposer plainte dans n’importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie, quel que soit son domicile ou le lieu des faits. Les agents sont tenus d’enregistrer la plainte et de remettre un récépissé. Si l’auteur se cache derrière un pseudonyme, la plainte est déposée contre X. Les enquêteurs peuvent ensuite interroger les plateformes et les fournisseurs d’accès pour l’identifier.
L’autre voie consiste à écrire au procureur de la République, au tribunal judiciaire du lieu des faits ou du domicile de l’auteur. La lettre recommandée avec accusé de réception est préférable. Le courrier décrit les faits, joint les preuves et précise l’identité de la victime.
Plainte en ligne : ce qui existe réellement
La pré-plainte en ligne ne remplace pas ce dépôt. Elle sert à préremplir la déclaration et à obtenir un rendez-vous, la plainte étant signée sur place. Un cas particulier concerne le harcèlement moral ou sexuel discriminatoire commis sur internet, dont le harcèlement transphobe. Lorsque la plainte est adressée par voie électronique, le décret n° 2024-285 du 28 mars 2024 confie le dossier au tribunal judiciaire de Paris, compétent pour tout le territoire. Le pôle national de lutte contre la haine en ligne y fonctionne depuis janvier 2021.
Victime mineure, absence de réponse, avocat
Un mineur peut porter plainte seul. Pour se constituer partie civile et réclamer des dommages et intérêts, il doit en revanche être représenté par ses parents ou représentants légaux. Sans nouvelles pendant plus de trois mois, ou après un classement sans suite, la victime peut saisir le doyen des juges d’instruction. Elle dépose alors une plainte avec constitution de partie civile. Un avocat peut accompagner la victime dès le dépôt, et l’aide juridictionnelle couvre ses honoraires sous conditions de ressources.
Ce que risque l’auteur : l’échelle des peines calculée
Les peines dépendent du cumul des circonstances aggravantes. Le tableau combine les articles 222-33-2-2 et 222-33-2-3 du code pénal, en vigueur au 6 août 2026, avec l’article 132-77. Ce dernier aggrave tout délit commis en raison de l’identité de genre, réelle ou supposée, de la victime. Pour un délit puni de trois ans au plus, cet article double le maximum de prison.
| Situation | Prison maximale | Amende maximale |
|---|---|---|
| Harcèlement moral sans circonstance aggravante (ITT de 8 jours au plus) | 1 an | 15 000 € |
| Harcèlement commis en ligne (une circonstance) | 2 ans | 30 000 € |
| En ligne et sur un mineur (deux circonstances) | 3 ans | 45 000 € |
| En ligne, à raison de l’identité de genre (2 ans doublés) | 4 ans | 30 000 € |
| En ligne, sur un mineur, à raison de l’identité de genre (3 ans doublés) | 6 ans | 45 000 € |
| Harcèlement scolaire, ITT de 8 jours au plus | 3 ans | 45 000 € |
| Harcèlement scolaire ayant conduit à un suicide ou une tentative | 10 ans | 150 000 € |
Les lignes avec identité de genre résultent d’un calcul à partir des textes, l’article 132-77 relevant uniquement le plafond de prison. Le tribunal reste libre de retenir ou non la circonstance, qui doit être prouvée par des propos, écrits ou actes visant l’identité de genre de la victime. Un avocat confirmera la qualification dans un dossier précis.
Depuis la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, dite SREN, le juge peut aussi prononcer un bannissement numérique. Les comptes utilisés pour harceler sont alors suspendus six mois au plus, un an en cas de récidive. Une plateforme qui ne bloque pas le compte suspendu encourt 75 000 € d’amende. Lorsque l’auteur est mineur, les sanctions relèvent du code de la justice pénale des mineurs, et les parents peuvent être civilement responsables des dommages.
Six ans pour la plainte, trois mois pour une injure publique
Le harcèlement est un délit : l’action se prescrit par six ans à compter du dernier acte de harcèlement. Si le dernier message date du 15 mars 2026, la plainte reste recevable jusqu’au 15 mars 2032. Chaque nouveau message repousse ce point de départ.
Le piège vient des infractions de presse, souvent mêlées au harcèlement. Une injure ou une diffamation publique isolée, par exemple une publication insultante visible par tous, relève de la loi du 29 juillet 1881. Les délais diffèrent alors fortement :
- harcèlement (code pénal) : six ans à compter du dernier acte ;
- injure ou diffamation publique ordinaire : trois mois à compter de la première publication ;
- injure ou diffamation publique visant le sexe, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre : un an, selon l’article 65-3 de la loi de 1881.
Concrètement, une famille qui attend six mois avant d’agir contre une seule publication transphobe reste dans les délais. Contre une publication insultante sans caractère discriminatoire, le même délai fait tomber l’action. Une même affaire peut donc comporter des faits encore poursuivables et d’autres déjà prescrits. Certaines pages juridiques en ligne annoncent un délai de « six mois » pour le harcèlement, ce qui ne correspond à aucun texte.
Mon enfant est harcelé en ligne : l’ordre des démarches pour un parent
La première réaction d’un parent pèse sur la suite : un enfant qui se sent jugé ou privé de téléphone cesse souvent de raconter. Pour un jeune trans, s’ajoute la crainte d’un « outing » auprès de l’école ou de la famille élargie. Mieux vaut demander à l’enfant ce qu’il accepte de voir partagé, et avec qui, avant chaque démarche.
- Écouter sans minimiser, puis faire ensemble les captures d’écran datées.
- Appeler le 3018 pour obtenir le retrait des contenus et un avis sur la qualification.
- Prévenir l’établissement si les auteurs sont des élèves : direction, CPE ou référent harcèlement. Le harcèlement scolaire couvre aussi les faits commis hors de l’école par des élèves du même établissement.
- Consulter un médecin ou un psychologue, pour l’enfant et pour le dossier.
- Porter plainte si les faits se poursuivent, s’il y a menace, diffusion d’images intimes ou atteinte à la santé.
Lorsque le harcèlement vise l’identité de genre, il touche presque toujours l’école en même temps que les réseaux. Notre guide sur le harcèlement scolaire transphobe détaille les échanges avec l’établissement. La page droits de votre enfant rassemble les documents officiels à citer, notamment pour le prénom d’usage.
SOS homophobie tient une ligne d’écoute anonyme pour les victimes et témoins d’actes transphobes, au 01 48 06 42 41, en soirée. Le 116 006, numéro national d’aide aux victimes, répond gratuitement tous les jours de 9h à 20h. En cas d’idées suicidaires, le 3114 est joignable 24h/24 ; une convention de partenariat signée en mai 2026 le relie au 3018. Pour le quotidien, la check-list parentale aide à repérer les premiers signes.
Les limites du dispositif à connaître avant de s’engager
Les outils existent, leur efficacité varie. Plusieurs limites sont documentées.
- La capacité du 3018 a été mise sous tension par la fusion avec le 3020. Un amendement au projet de loi de finances pour 2025, déposé le 7 novembre 2024, évoquait un taux de réponse tombé à 35 %. Aucune mise à jour publique de ce chiffre n’a été trouvée.
- Les plateformes gardent la décision finale de retrait, et le rapport 2025 montre des taux de suppression faibles sur plusieurs réseaux.
- Le procureur décide seul de poursuivre ou de classer sans suite. Les réquisitions adressées aux plateformes étrangères pour identifier un compte anonyme peuvent prendre des mois ou rester sans réponse.
- Le tchat Ma Sécurité et le 3018 ne remplacent pas un dépôt de plainte, même lorsque l’échange a été long et détaillé.
Ces limites ne rendent pas les démarches inutiles. Elles justifient de mener les circuits en parallèle plutôt que l’un après l’autre. Le retrait par le 3018 fait cesser l’exposition, la plainte enregistre les faits avant que le délai de six ans ne joue contre la victime.