En septembre 2026, la HAS n’a publié aucune recommandation sur les mineurs trans. Le seul texte national existant, publié le 18 juillet 2025, concerne les personnes de 18 ans et plus. Pour les moins de 18 ans, le collège de la HAS a adopté le 25 février 2026 une note de cadrage. Elle fixe les questions à traiter, la méthode et le calendrier. La validation des recommandations est annoncée pour le second semestre 2027.
Ce futur texte prendra la forme d’une recommandation de bonne pratique élaborée par consensus formalisé. Il s’adressera aux professionnels susceptibles de prendre en charge des mineurs, aux jeunes concernés et à leurs proches. Le ministère de la Santé et l’Assurance maladie en sont aussi destinataires.
Un volet adulte publié en juillet 2025, aucun volet publié pour les mineurs
Le 18 juillet 2025, la HAS a publié ses premières recommandations nationales sur l’accompagnement et la prise en charge médicale des personnes trans. D’après l’agence APMnews, le texte compte 152 recommandations. Le collège de la HAS l’a adopté la veille, le 17 juillet 2025.
La note de cadrage de ce premier volet visait initialement les personnes de 16 ans et plus. Les 16–18 ans ont finalement été retirés du périmètre, ce qui exclut les adolescents de 16 et 17 ans du texte de 2025.
« on ne retrouve pas le même consensus chez les mineurs »
Lionel Collet, président de la HAS, conférence de presse du 18 juillet 2025, rapportée par APMnews
Le président de la HAS a ajouté que des données robustes manquent encore sur les mineurs. La HAS envisageait alors de renforcer le recours aux avis d’experts et aux données scientifiques pour cette tranche d’âge.
La note de cadrage du 25 février 2026 fixe cinq questions et laisse les seuils ouverts
Une note de cadrage n’est pas une recommandation. Elle précise l’objet, le public, les questions, la méthode et le calendrier d’un futur texte. Celle-ci est passée en commission le 27 janvier 2026, puis le collège l’a adoptée le 25 février 2026. Le ministère chargé de la santé avait saisi la HAS en 2021.
La population visée est celle des mineurs se questionnant sur leur identité de genre ou transgenres. La note rappelle que la majorité est acquise à 18 ans, sauf émancipation. Les variations du développement génital sont exclues du champ. Cinq questions structurent le travail de la HAS, dans l’ordre de la note :
- les définitions à retenir ;
- l’accompagnement du mineur et de son entourage selon le stade pubertaire ;
- la prise en soins d’un mineur qui souhaite entrer dans un parcours de transition : délai de réflexion proportionné, bloqueurs de puberté (stade, molécules, suivi), hormonothérapie (stade, choix du traitement, suivi), place éventuelle de la chirurgie, autres soins comme l’orthophonie et la santé mentale ;
- l’accompagnement pendant le parcours, notamment lors du passage des équipes pédiatriques aux équipes adultes ;
- l’accompagnement et les soins en cas d’arrêt de transition ou de détransition.
Chaque point est formulé comme une question ouverte. La note ne fixe aucun âge ni aucun stade pubertaire de départ pour les traitements : ces seuils relèvent des groupes d’experts. Dans un premier temps, la HAS documentera trois sujets : les données épidémiologiques, la réglementation applicable aux mineurs et le contexte sociologique et éthique. La réglementation couvre le consentement, le secret médical et le rôle du représentant légal.
Trois dates circulent pour un même document : 25 février, 13 mars et 5 mai 2026
- 25 février 2026 : adoption par le collège de la HAS, date portée sur la couverture de la note ;
- 13 mars 2026 : mise en ligne, selon la presse spécialisée et une association de soutien aux personnes trans ;
- 5 mai 2026 : date de publication affichée sur la fiche de la HAS, reprise par la revue Santé Mentale.
Ces dates désignent trois événements distincts : l’adoption, la première mise en ligne et l’affichage de la fiche. Elles n’entrent donc pas en conflit : chaque date reste exacte pour l’événement qu’elle désigne. La fiche de la HAS ne détaille pas ce que recouvre la date du 5 mai. Le pied de page du fichier PDF porte la mention février 2026, sans indication de version révisée. Pour une citation, la date du 25 février 2026 est la plus sûre, car elle figure sur le document lui-même.
Calendrier : 211 jours écoulés depuis l’adoption, validation attendue au second semestre 2027
Au 24 septembre 2026, 211 jours se sont écoulés depuis l’adoption de la note. La validation par les instances est prévue entre le 1er juillet et le 31 décembre 2027. Selon la date retenue, les 211 jours représentent entre 31 % et 43 % du chemin entre l’adoption et la validation. Il reste entre 280 et 463 jours (calcul de la rédaction).
| Étape | Période prévue | Situation au 24 septembre 2026 |
|---|---|---|
| Passage en commission | 27 janvier 2026 | Réalisé |
| Validation par le collège | 25 février 2026 | Réalisé |
| Appel à manifestation d’intérêts | 12 mars au 12 avril 2026 | Clos |
| Revue de la littérature | 1er semestre 2026 | Période prévue close depuis le 30 juin ; aucune publication repérée à ce jour |
| Réunions du groupe de pilotage | 2e semestre 2026 | Période en cours ; liste des membres à publier après la première réunion |
| Réunion(s) du groupe de cotation | 2e semestre 2026 | Période en cours |
| Rédaction du texte | 1er semestre 2027 | À venir |
| Sollicitation du groupe de lecture | 1er semestre 2027 | À venir |
| Réunion plénière pilotage et cotation | 1er semestre 2027 | À venir |
| Validation par les instances | 2e semestre 2027 | À venir |
La note parle de validation par les instances. Elle ne donne pas de date de publication. La revue Santé Mentale évoque une publication finale programmée pour la fin de l’année 2027, une date qui ne figure pas dans la note.
Le ministre de la Santé avait saisi la HAS en 2021 pour l’ensemble du sujet. Le volet adulte est sorti le 18 juillet 2025. Une validation du volet mineurs en 2027 porterait la durée totale à plus de cinq ans.
Trois groupes d’experts et un vote en deux tours : la mécanique du consensus formalisé
La HAS a retenu la méthode des recommandations par consensus formalisé. La note justifie ce choix par deux raisons : le faible nombre de données sur les mineurs et une controverse qui impose de formaliser l’avis d’experts. Les règles de cotation sont fixées à l’avance selon l’effectif du groupe de cotation.
| Groupe | Effectif prévu | Usagers (jeune majeur ou parent) | Part des usagers | Mission |
|---|---|---|---|---|
| Pilotage, présidé par un pédiatre | 14 (une douzaine dans le corps de la note) | 2 | 14,3 % | Rédiger l’argumentaire et les propositions, finaliser le texte |
| Cotation | 18 (fourchette de 15 à 20) | 4 | 22,2 % | Sélectionner les propositions par un vote en deux tours |
| Pilotage et cotation réunis | 32 | 6 | 18,8 % | Réunion plénière au 1er semestre 2027 |
| Lecture | 30 à 50 | Chiffre absent | – | Relire, coter et commenter les propositions |
Les usagers occupent 6 des 32 sièges prévus dans les groupes de pilotage et de cotation, soit 18,8 % (calcul de la rédaction). La note contient deux écarts internes. Le corps du texte annonce une douzaine de membres pour le pilotage, alors que la liste de composition en compte 14 si possible. Le groupe de lecture compte 30 à 50 personnes, mais il est aussi décrit comme deux fois plus nombreux que les deux autres groupes, soit environ 64 personnes (calcul de la rédaction).
Le groupe de pilotage peut auditionner, selon une liste non exhaustive :
- la Caisse nationale d’assurance maladie ;
- le Défenseur des droits ;
- le Conseil de l’Ordre des médecins ;
- le Comité consultatif national d’éthique ;
- l’Académie de médecine ;
- la direction générale de l’enseignement scolaire.
Deux critiques opposées visent la composition des groupes. Une association de soutien aux personnes trans juge la place des usagers trop faible. Elle regrette l’absence de représentants d’associations trans. À l’inverse, pendant les travaux sur le volet adulte, des médias et des associations opposés à la transition médicale des mineurs ont contesté l’indépendance du groupe. La note répond par trois principes : indépendance d’élaboration, gestion des intérêts déclarés et transparence sur les avis et les cotations.
Ce que les chiffres de la note mesurent : ALD et hospitalisations
« la prévalence des mineurs transgenres n’est pas connue en France »
Haute Autorité de santé, note de cadrage, février 2026
Faute de registre, la HAS s’appuie sur deux sources administratives. La première regroupe les affections de longue durée (ALD) de l’Assurance maladie, la seconde les données hospitalières du PMSI. Ces deux sources ne voient que les jeunes dont le diagnostic a été enregistré dans le système de soins.
| Année | Mineurs en ALD (code F64) | Mineurs hospitalisés (F64 en diagnostic principal) |
|---|---|---|
| 2013 | 8 | Chiffre absent |
| 2016 | Chiffre absent | Moins de 10 |
| 2020 | 294 | 47 |
| 2023 | Chiffre absent | 210 |
| 2024 | Chiffre absent | 207 |
Les hospitalisations sont multipliées par 4,5 entre 2020 et 2023, de 47 à 210 patients. Elles reculent ensuite de 1,4 % en 2024 (calcul de la rédaction). La note indique que le nombre semble stabilisé depuis 2023. Chez les mineurs hospitalisés avec un code F64, les actes de chirurgie mammaire passent de 0 en 2016 à 46 en 2024. Un même individu peut cumuler plusieurs actes, sur des années différentes.
Le dernier chiffre d’ALD pour les mineurs date de 2020 dans la note. Certains articles situent en 2022 le chiffre de moins de 300 mineurs parmi 9 000 bénéficiaires. La note le rattache à 2020, avec 294 mineurs.
Autisme et suicidalité : deux séries de chiffres à replacer dans leur définition
Neurodéveloppement : un multiple compris entre 7,8 et 13
La note cite 7,8 % de troubles du spectre de l’autisme chez les enfants et adolescents ayant un diagnostic de dysphorie de genre. Le taux de la population générale est de 0,6 à 1 %. La note assimile cet écart à un rapport de dix. Le calcul donne 7,8 fois avec une référence à 1 % et 13 fois avec une référence à 0,6 % (calcul de la rédaction). Dix correspond à un arrondi situé dans la fourchette.
- Note de la HAS, d’après un consensus d’experts américain et une revue française : 7,8 % contre 0,6 à 1 %, soit de 7,8 à 13 fois ;
- rapport Cass, cité par la note, à partir de cinq études transversales portant sur 641 860 personnes : 3 à 6 fois plus de risque, pour une référence de 1 à 2 % ;
- revue systématique de Thompson et coll., citée par la note, 32 études dans onze pays : jusqu’à 26 % d’autisme et 16 % de déficit de l’attention, valeurs maximales.
Ces valeurs se superposent mal, car elles reposent sur des populations, des définitions et des méthodes différentes. Un chiffre repris sans sa source ne renseigne pas sur la situation d’un jeune en particulier.
Suicidalité : des prévalences sur la vie entière, entre 3 et 25 ans
La méta-analyse citée par la note porte sur dix études et sur des personnes de 3 à 25 ans. Elle rapporte 28,2 % de comportements auto-agressifs, 28 % d’idées suicidaires et 14,8 % de tentatives de suicide. Ces taux sont des prévalences sur la vie entière. Ils ne donnent ni le risque d’une année donnée ni l’effet d’un traitement.
Le titre de cette méta-analyse parle de jeunes de genre non conforme, un terme plus large que transgenre. Selon la note, la revue de Thompson conclut à la nécessité d’études plus larges, avec un suivi à long terme.
Traitements : ce que la note qualifie déjà de limité, de hors AMM ou de peu documenté
Bloqueurs de puberté
- Effets et données : effets considérés comme réversibles d’après la société française d’endocrinologie et diabétologie pédiatrique, tandis que plusieurs auteurs jugent limitées les données sur l’efficacité, les risques et les effets à long terme, notamment sur la santé mentale et le développement cognitif ;
- Critères avant de débuter selon cette société savante (consensus de 2024) : incongruence de genre existante et persistante, souffrance liée aux caractères sexuels secondaires, stade de Tanner 2 au moins ;
- Statut réglementaire : la HAS rappelle que ces molécules n’ont pas d’AMM pour le blocage pubertaire à visée de transition de genre (avis de la Commission de la transparence du 19 septembre 2018).
Hormones, chirurgie et détransition
- Hormones d’affirmation de genre : peu documentées chez les mineurs sur le rapport bénéfice-risque à long terme, généralement initiées vers 15 ans d’après le rapport de l’IGAS de 2022, prescrites hors AMM, avec des effets partiellement irréversibles sur la fertilité ;
- Âge d’initiation à l’étranger : la note indique que l’approche néerlandaise, comme celle du Royaume-Uni, n’autorise pas l’initiation des hormones avant 16 ans ;
- Chirurgie : surtout mammaire chez les mineurs ; la société américaine de chirurgie plastique estime, dans une prise de position de 2026, que les preuves de sécurité et d’efficacité sont insuffisantes avant 19 ans ;
- Détransition : données limitées et hétérogènes, avec une revue canadienne (période 2020–2025) qui souligne un caractère multifactoriel, souvent associé à un contexte de vulnérabilité.
Ces éléments cadrent les travaux de la HAS et ne constituent pas des recommandations, puisque la cotation qui transformera ces constats en propositions retenues ou écartées est prévue au second semestre 2026. La HAS ne retient aucun seuil d’âge ni de stade à ce jour.
En attendant 2027 : des pratiques hétérogènes et un texte parlementaire sans suite visible
Faute de texte national, la pratique actuelle des équipes repose sur des repères de sociétés savantes et d’institutions. La note recense notamment les documents suivants.
- le consensus d’experts de la société française d’endocrinologie et diabétologie pédiatrique (2024) ;
- le communiqué de l’Académie nationale de médecine (2022) ;
- le rapport de l’IGAS sur les parcours de soins des personnes trans (2022), qui comptait 9 consultations hospitalières spécialisées dans 6 régions en 2018 ;
- la décision-cadre du Défenseur des droits n° 2025-112.
La note relève aussi, à partir du rapport de l’IGAS, des suivis parfois très éloignés du lieu de vie des jeunes. Elle mentionne la saturation des équipes de santé mentale et un risque d’automédication hormonale pour ceux qui n’accèdent pas aux soins.
Côté parlementaire, la proposition de loi sénatoriale n° 435 a été adoptée par le Sénat le 28 mai 2024. Elle est transmise à l’Assemblée nationale sous le n° 147 depuis le 23 juillet 2024. Le dossier législatif de l’Assemblée nationale n’affiche aucune étape ultérieure au 24 septembre 2026. Le texte n’est donc pas en vigueur.
Ce qui peut encore bouger avant la validation
- la date de publication : la note donne un semestre de validation, sans date de mise en ligne ;
- la composition des groupes : la liste des experts sera publiée après la première réunion de chaque groupe ;
- les livrables : la note évoque un document d’aide à la décision partagée pour les enfants et leurs familles, qui pourrait compléter la recommandation ;
- le périmètre : le volet adulte visait d’abord les 16 ans et plus, puis a finalement été limité aux personnes majeures.
Le calendrier reste prévisionnel. Les prochains repères vérifiables sont la publication des listes de membres du groupe de pilotage et du groupe de cotation. Viendra ensuite l’ouverture de la phase de lecture, au premier semestre 2027.
Rédaction : Grandir Trans, association de parents d’enfants et d’adolescents trans. L’association a cosigné en avril 2024 une tribune contre les propositions de loi LR et RN. Cette page s’en tient aux textes et aux données publiés. Elle ne remplace pas l’avis d’une équipe soignante et ne constitue pas une recommandation de traitement. Publication et vérification des données : 24 septembre 2026. En cas de détresse d’un adolescent, le 3114, numéro national de prévention du suicide, est gratuit et joignable 24 heures sur 24.