En France, la circulaire du 29 septembre 2021 permet à un·e élève trans d’être appelé·e par son prénom d’usage, d’accéder aux vestiaires et toilettes correspondant à son identité de genre et de bénéficier de barèmes d’EPS adaptés. Ce cadre s’applique de la maternelle au lycée. Pour les compétitions officielles, aucune règle nationale unique ne tranche : chaque fédération sportive fixe ses propres conditions d’éligibilité, de l’inclusion sous conditions au rugby jusqu’à l’exclusion des catégories féminines en athlétisme.
Autrement dit, la vie scolaire ordinaire et le sport de compétition obéissent à deux logiques distinctes. La première est encadrée nationalement. La seconde reste morcelée, discipline par discipline.
Ce que dit la loi à l’école : la circulaire de 2021
La circulaire du 29 septembre 2021, dite circulaire Blanquer, s’applique aux établissements du premier et du second degré. Le Conseil d’État l’a validée en décembre 2023. Elle ne crée pas de droit nouveau : elle transpose l’interdiction générale des discriminations posée par l’article 225-1 du Code pénal, qui protège aussi l’identité de genre.
Un point revient sans cesse dans les recommandations du Défenseur des droits : la prise en compte de l’identité de genre d’un·e élève ne peut pas être conditionnée à un certificat médical, ni laissée à la libre appréciation de chaque adulte de l’établissement. Le texte vise aussi les élèves non-binaires, qui ne se reconnaissent pas nécessairement comme trans mais relèvent des mêmes protections contre les discriminations.
Vestiaires, toilettes et espaces d’intimité
L’accès aux espaces non mixtes relève du genre et non du sexe assigné à la naissance ou du genre inscrit à l’état civil. Sur ce point, la position du Défenseur des droits et du droit français est constante. La circulaire laisse l’établissement traiter chaque situation au cas par cas, avec l’élève.
Trois options sont ouvertes selon les besoins exprimés :
- l’accès aux toilettes et vestiaires conformes à l’identité de genre de l’élève ;
- un espace individuel (cabine, sanitaires du personnel, local privé) pour celles et ceux qui préfèrent plus de discrétion ;
- des horaires aménagés pour l’usage des vestiaires ou des douches collectives ;
- une chambre adaptée en internat, quand l’élève y est hébergé·e.
La même logique vaut lors des sorties scolaires et des déplacements sportifs : les aménagements convenus dans l’établissement suivent l’élève sur le terrain. Ces lieux concentrent une part des violences de genre à l’école. La vigilance des équipes y est donc particulièrement attendue, d’autant que les jeunes trans y sont plus exposés au harcèlement.
Prénom d’usage et documents scolaires
À l’oral, rien n’oblige un·e élève à obtenir l’accord de ses parents pour être appelé·e par son prénom d’usage : refuser ce prénom uniquement aux élèves trans constituerait une discrimination. À l’écrit, l’inscription du prénom d’usage sur les documents internes (liste d’appel, carte de cantine) suppose l’accord des représentants légaux.
Les diplômes nationaux et les documents officiels, eux, portent le prénom de l’état civil tant qu’un changement légal n’a pas été prononcé. Cette procédure de changement de prénom est ouverte aux mineur·es, avec l’accord des titulaires de l’autorité parentale. Pour aller plus loin sur leurs droits actuels, le cadre juridique se précise chaque année.
Côté tenues, les règles de vie scolaire ne peuvent pas être différenciées selon le genre. Si le maquillage est interdit, il l’est pour tout le monde. L’expression de genre d’un·e élève ne doit pas être moquée ni remise en cause, par les autres élèves comme par les personnels.
L’EPS, une discipline particulièrement concernée
L’éducation physique et sportive est sans doute la matière où l’identité de genre se joue le plus concrètement. On s’y change, on y est regardé, on y est évalué. La discipline reste structurée par une bicatégorisation filles-garçons qui traverse les vestiaires, les formes de groupement et les grilles de notation.
C’est pourquoi les vestiaires reviennent, dans les enquêtes menées auprès d’élèves trans, comme leur première source d’inquiétude en cours d’EPS.
Comment sont adaptés les barèmes d’évaluation
Les barèmes de performance sont souvent genrés. Ils ne sont pourtant pas obligatoires : le cadre légal laisse les enseignant·es libres de leur évaluation. Rien n’impose de retenir le genre comme critère de notation. Une fille sportive licenciée en club peut dépasser un garçon qui ne pratique jamais, ce qui fragilise l’idée même d’un barème strictement genré.
Trois pistes se dégagent pour un·e élève trans : appliquer le barème correspondant à son identité de genre, retenir un barème commun à toute la classe ou individualiser l’évaluation. C’est cette dernière option qui gagne du terrain. Les évaluations auto-référencées mesurent le progrès de chaque élève plutôt que sa position dans une catégorie de sexe. Elles répondent ainsi aux situations des jeunes trans sans créer de régime à part. Les enquêtes de terrain montrent d’ailleurs que certains garçons trans, assignés filles à la naissance, surperforment dans les activités sportives, ce qui déjoue les attentes stéréotypées associées à chaque barème.
Et au niveau des compétitions officielles (UNSS, fédérations) ?
Ici, le cadre change de nature. Le Comité international olympique laisse chaque fédération internationale décider d’inclure ou d’exclure les athlètes transgenres. Les fédérations nationales peuvent trancher elles aussi, indépendamment de leur fédération internationale de tutelle. Résultat : une mosaïque de règles.
Un rapport remis au ministère des Sports en avril 2025 a formulé douze recommandations, dont six visent directement les fédérations françaises. La première leur demande de se doter d’un règlement clair sur l’éligibilité des sportives et sportifs transgenres, catégorie par catégorie. Il revient aussi à chaque fédération de créer une commission dédiée, de former ses encadrant·es, de nommer un·e référent·e anti-discrimination et d’alimenter un observatoire national de la transidentité dans le sport. Une fois ces outils en place, les règles d’éligibilité descendent jusqu’aux compétitions de terrain.
Au niveau des compétitions scolaires organisées par l’UNSS, les élèves concourent dans le cadre de leur établissement. La question de l’éligibilité y est moins codifiée qu’au sein des fédérations et s’inscrit dans l’esprit de la circulaire : accompagnement au cas par cas, dans l’intérêt de l’élève. La bascule se fait dès qu’un·e jeune pratique aussi en club. Là, ce sont les règles de sa fédération qui s’appliquent en compétition officielle et non plus le cadre souple de l’UNSS. Un même adolescent peut donc être pleinement inclus lors d’un cross scolaire, puis se heurter à un règlement d’éligibilité plus strict lors d’une compétition fédérale le week-end suivant.
Ce que dit chaque fédération
Les positions varient fortement selon les disciplines. Elles se sont plutôt durcies depuis 2022, à mesure que le sujet gagnait en visibilité politique et médiatique, en France comme à l’étranger.
| Fédération / instance | Position sur les femmes trans en catégorie féminine | Depuis |
|---|---|---|
| Fédération Française de Rugby (FFR) | Inclusion sous conditions (traitement hormonal 12 mois, testostérone < 5 nmol/L) | 2021 |
| World Athletics (athlétisme) | Exclusion si puberté masculine, quel que soit le taux de testostérone | 2023 |
| World Aquatics, ex-FINA (natation) | Exclusion des courses élite féminines, catégorie ouverte annoncée | 2022 |
| Union Cycliste Internationale (UCI) | Exclusion des catégories féminines élite | 2023 |
« En cohérence avec la vie que l’on a choisie, et non celle qui nous a été assignée. » Commission anti-discriminations de la Fédération française de rugby
La FFR a été la première fédération française à ouvrir ses compétitions aux athlètes transgenres. Les femmes trans y concourent après douze mois de traitement hormonal et sous seuil de testostérone ; les hommes trans ne sont pas soumis à cette condition.
À l’inverse, l’athlétisme a resserré ses règles. World Athletics exclut désormais des épreuves féminines internationales les athlètes ayant connu une puberté masculine, exclusion justifiée par son président Sebastian Coe au nom de la protection de la catégorie féminine. La natation et le cyclisme ont suivi une trajectoire comparable en fermant leurs catégories féminines élite ; la natation a même ouvert la voie à une catégorie dite ouverte.
Ces débats se concentrent sur les femmes trans en catégorie féminine, là où se cristallise la question de l’avantage physiologique lié à la puberté et au taux de testostérone. Les hommes trans, eux, échappent le plus souvent à ces restrictions. La question ne se confond pas non plus avec celle des personnes intersexes, qui relève de variations biologiques distinctes de l’identité de genre.
Le précédent du tribunal administratif de Paris (2025)
Une décision récente illustre les limites de ces règlements sur le sol français. Le 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris s’est prononcé sur le cas d’une athlète transgenre, reconnue de sexe féminin à l’état civil, écartée des championnats de France par la Fédération française d’athlétisme.
Le tribunal a annulé cette décision. Il a jugé que le président de la FFA n’était pas l’autorité compétente pour exclure une athlète, cette prérogative revenant au seul bureau fédéral. Surtout, il a estimé que le règlement de World Athletics ne pouvait pas, à lui seul, priver l’athlète de toutes les compétitions organisées en France au-delà du niveau local.
Accompagner un·e adolescent·e trans face au harcèlement
Le droit ne suffit pas si l’environnement reste hostile. L’expérience scolaire est vécue comme mauvaise ou très mauvaise par une large majorité de jeunes trans. La déscolarisation, totale ou temporaire, reste trop fréquente.
Pour une famille, comprendre la frontière entre vie scolaire et compétition fédérale évite bien des malentendus. À l’école, l’identité de genre de l’élève doit être respectée sans condition médicale. En compétition officielle, la reconnaissance de cette même identité de genre peut se heurter à un règlement d’éligibilité. Anticiper cette différence permet de préparer l’adolescent·e, pour lui éviter de découvrir un refus sur place. Quelques réflexes concrets aident à sécuriser leur parcours, à l’école comme sur les terrains :
- écouter sans jugement et respecter le rythme de l’élève, sans dévoiler sa transidentité à des tiers sans son accord ;
- faire respecter le prénom et les pronoms choisis par l’ensemble de la communauté éducative ;
- traiter les injures transphobes comme du harcèlement, en mobilisant le programme pHARe ;
- signaler à la cellule départementale (information préoccupante) lorsque l’élève est en danger dans sa famille ;
- orienter vers le Défenseur des droits, saisissable gratuitement et sans avocat.
Pour les familles et les équipes, savoir accompagner un ado au fil de sa transition sociale compte souvent plus que n’importe quel texte réglementaire.
Ressources et contacts utiles
- Circulaire du 29 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale.
- Défenseur des droits : saisine en ligne, gratuite et sans avocat.
- Rapport sur la transidentité dans le sport de haut niveau (ministère des Sports, 2025).
- Associations d’accompagnement et lignes d’écoute LGBTI+ pour les mineur·es et leurs proches.
Questions fréquentes
Non. La reconnaissance de l’identité de genre à l’école ne peut être subordonnée à aucun certificat ni diagnostic médical.
Le changement de prénom est ouvert aux mineur·es, avec l’accord des titulaires de l’autorité parentale. Le changement de la mention du sexe vise les personnes majeures et les mineur·es émancipé·es ; il reste très difficile d’accès avant la majorité.
Refuser le prénom d’usage ou mégenrer volontairement un·e élève est considéré comme un agissement transphobe, susceptible de relever du harcèlement moral.
Oui, sous conditions : reconnaissance administrative du sexe, traitement hormonal d’au moins douze mois et taux de testostérone sous le seuil fixé. Le rugby reste une exception parmi les grandes fédérations.
Le Défenseur des droits, saisissable gratuitement et sans avocat, par l’élève concerné·e comme par tout témoin, personnels compris.